DROIT DES PATIENTS : DOMMAGES LIES AUX SOINS

Formation créée le 08/09/2026. Dernière mise à jour le 25/09/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
Cette formation est gratuite.
Envoyer ma demande
Cette formation est gratuite.
Envoyer ma demande
Cette formation est gratuite.
Envoyer ma demande
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ? N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure ! Nous contacter

DROIT DES PATIENTS : DOMMAGES LIES AUX SOINS


Comme l'exprime l'HAS : "L'annonce d'un dommage associé aux soins consiste avant tout à établir un espace de dialogue entre soignant et patient visant à maintenir ou restaurer une véritable relation de confiance. Elle s'inscrit également plus largement et durablement dans une démarche d'amélioration des pratiques professionnelles, contribuant ainsi au développement d'une culture de sécurité des soins.

Version PDF

Objectifs de la formation

  • (loi Kouchner).
  • Comprendre les enjeux juridiques et réglementaires pour établir un dialogue et donner les explications adaptées au patient.
  • Connaître les différentes responsabilités juridiques, appréhender le concept de faute et leur typologie.
  • Connaître le mécanisme de réparation et les différents postes de préjudice.
  • Comprendre les mécanismes des événements indésirables graves.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Personnel soignant
Prérequis
  • Aucun prérequis.

Contenu de la formation

Le droit des patients
  • La loi du droit des patients de 2002 : Apport théorique dossier, droit à recevoir des soins en confidentialité, droits des patients particuliers : étrangers, détenus, mineurs, cas pratiques.
  • Personne de confiance.
  • Directives anticipées et soins palliatifs.
  • Refus de soins : cas du professionnel et du patient.
  • Médiation et relation avec les usagers.
  • Péril et urgence : comparaison des notions.
  • Relation avec les autres institutions (police, justice, ...
  • Laïcité.
  • Partage de responsabilité en équipe et le cas des étudiants.
Le dommage lié aux soins
  • Les événements indésirables : définitions et classifications.
  • la réalisation d'un événement indésirable grave associé aux soins

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Une évaluation en fin de formation sous forme de questionnaire permet de mesurer stagiaires. Un tour de table en début et fin de formation sera également effectué
  • Cette formation donne lieu à la délivrance à son issue.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Une documentation pédagogique sera mise à disposition de chaque participant.

Capacité d'accueil

Entre 5 et 12 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Contact du référent handicap : 06 10 82 43 97 referent.handicap@santest.fr